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Minerais stratégiques conformément à l'article 1502 de la loi "Dodd-Frank Wall Street Reform Act" (Loi Dodd-Frank sur la réforme de Wall Street)

Les promoteurs de la législation ont reconnu la lourdeur des coûts associés au dépôt de déclarations auprès de la SEC et ont par conséquent exempté les entreprises privées de cette exigence.

Malheureusement, Lytron, Inc., à l'instar d'un grand nombre d'autres petites sociétés privées, n'est pas en mesure de supporter la charge financière liée à la préparation de réponses individuelles personnalisées à chacun de nos clients. Nous avons donc rédigé une déclaration expliquant comment nous nous acquittons de nos responsabilités au titre de la loi Dodd-Frank.

Nous n'achetons pas de minerais 3TG (tungstène, étain, tantale et or) directement et avons demandé à nos partenaires logistiques de ne pas acheter ces minerais directement en RDC ni dans les pays voisins. S'il s'avère que les minerais 3TG qui leur ont été fournis proviennent de la région de la RDC, il leur a été demandé de nous en informer en détail et de faire appel à d'autres sources d'approvisionnement. Pour consulter les renseignements fournis à nos fournisseurs concernant les minerais 3TG, veuillez vous reporter au manuel des fournisseurs sur www.Lytron.com. À ce jour, nous n'avons reçu aucune notification d'achat de minerais 3TG dans la région de RDC par aucun de nos fournisseurs.

Le programme relatif aux minerais stratégiques que nous avons mis en place représente un bon compromis entre les obligations imposées aux sociétés privées en vertu de la loi Dodd- Frank et les coûts très lourds associés au dépôt de déclarations auprès de la SEC. Nous vous remercions de votre compréhension à cet effet.